Note 5 — arbre.lu, le site de l'Arbre

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Note 5

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Le passage du livre

Les documents ci-dessous nous permettent de clarifier le sujet.⁵Dans le livre, tome 1, page 29

Pour aller plus loin

En savoir plus sur la législation sur les arbres avec le CAUE77 : du Code Civil aux différentes règlementations existantesarbrecaue77.fr/legislation

(consulté le 17.1.2022)

Mot-clé38.1 en droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection

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