367
Note 367
Le passage du livre
Établie en lien étroit avec les dispositifs réglementaires à la portée des collectivités, la charte doit être pensée de façon transversale et se structurer sur les principes du développement durable.³⁶⁷Dans le livre, tome 1, page 244
Pour aller plus loin
(consulté le 17.1.2022)