Note 368 — arbre.lu, le site de l'Arbre

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Note 368

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Le passage du livre

Protéger les arbres dans votre commune avec la législation : Les différents textes de lois³⁶⁸Dans le livre, tome 1, page 244

Pour aller plus loin

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 77caue77.fr/content/proteger-les-arbres-dans-votre-commune-avec-la-legislation

(consulté le 7.1.2022)

Mots-clés38.4 Arbre ,Sujet de droit VII.1 Droits, règles, institutions et protection55.2 France et Belgique IV.1 Arbres en ville et aménagement

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